La Mutuelle des agents de la Direction des affaires financières et du patrimoine (MUTADAFP) affirme avoir déboursé 4,036 milliards de FCFA entre 2020 et 2023 pour l’acquisition de terrains à Bingerville et dans la zone de Grand-Bassam. Dans un mémoire rendu public par son porte-parole, Gnandé Bloa Abel, la mutuelle expose les circonstances de cette opération et les irrégularités présumées qu’elle dit avoir découvertes. Une procédure judiciaire aurait été engagée.
- Un projet immobilier engagé en 2020
- Des changements successifs de sites
- Un désaccord autour de frais supplémentaires
- Des vérifications qui auraient révélé des anomalies foncières
- Les conclusions rapportées par la mutuelle auraient révélé plusieurs anomalies concernant la propriété des terrains.
- Une réunion sans issue définitive
- Plus de 4 milliards de FCFA en jeu, des responsabilités à établir
L’affaire soulève de nombreuses interrogations sur les conditions d’acquisition des terrains et les mécanismes de vérification mis en place. Selon la MUTADAFP, quelque 800 agents du ministère de l’Économie et des Finances sont concernés par ce projet immobilier qui, initialement conçu pour améliorer les conditions de vie de ses membres, aurait tourné au contentieux.
Dans un mémoire détaillé dont nous avons reçu copie, Gnandé Bloa Abel, porte-parole de la mutuelle, revient sur les différentes étapes de cette opération et expose la version de son organisation face aux accusations de vente fictive.
Un projet immobilier engagé en 2020
Lancée en juillet 2020, l’opération portait sur l’acquisition de terrains nus avec arrêtés de concession définitive (ACD), situés notamment à Akouai-Agban, dans la commune de Bingerville, et à Motobé, dans la zone de Grand-Bassam.
Pour encadrer juridiquement le projet, la MUTADAFP indique avoir signé, le 22 juillet 2020, une convention d’assistance juridique avec l’étude de Me Armand Guillaume Boa. Un protocole d’accord aurait également été conclu avec la société AL SANOGO, représentée par M. Sanogo Moustapha, présenté comme le promoteur de l’opération.
Selon le mémoire, Mme Béhé, née Akpa Bénédicte, clerc principale au sein de l’étude notariale, avait été désignée comme point focal pour les vérifications foncières. Sa mission aurait consisté à effectuer les contrôles nécessaires auprès des chefferies villageoises, du ministère chargé de la Construction et des services compétents.
« Qui est plus outillé dans le domaine du foncier qu’un notaire ? Elle devait être notre éclaireur », explique Gnandé Bloa Abel, qui estime que la mutuelle s’était appuyée sur cette expertise pour sécuriser son investissement.
Des changements successifs de sites
Le déroulement du projet aurait toutefois été marqué par plusieurs changements de terrains. D’après la version de la MUTADAFP, un premier site proposé par le promoteur se serait révélé litigieux. Un deuxième terrain aurait ensuite été présenté, avec un titre foncier que la représentante de l’étude notariale aurait, selon la mutuelle, authentifié.
Les délais administratifs auraient par la suite été justifiés par le promoteur par l’existence d’un accord de prorogation entre l’État et la société PALMAFRIQUE concernant le site d’Akouai-Agban.
D’après la version de la MUTADAFP, un premier site proposé par le promoteur se serait révélé litigieux.
Face à ces difficultés, deux nouveaux sites auraient été proposés. Le premier, situé à Elokaté, couvrirait une superficie de 62 hectares, 19 ares et 94 centiares et serait associé au titre foncier n° 235 060 du livre foncier d’Alobé. Le second, situé dans la zone de Grand-Bassam, représenterait 59 hectares, 40 ares et 75 centiares, avec le titre foncier n° 2052 du livre foncier d’Alépé.
La mutuelle affirme avoir accepté cette proposition après des vérifications effectuées, selon elle, à la Conservation foncière de Bingerville par l’intermédiaire de la clerc de notaire.
Entre le 11 août 2020 et le 17 septembre 2023, la MUTADAFP déclare avoir versé, par l’entremise de l’étude de Me Boa, un montant total de 4 036 700 000 FCFA dans le cadre de cette opération.
Un désaccord autour de frais supplémentaires
Le différend aurait pris une nouvelle dimension lorsque la mutuelle a demandé le démarrage des travaux de décapage et de bornage des terrains. Cette étape devait notamment permettre de rassurer les quelque 800 souscripteurs engagés dans le projet.
Selon Gnandé Bloa Abel, la poursuite de l’opération aurait alors été conditionnée à la signature d’un avenant prévoyant le paiement de 3,5 millions de FCFA par lot. Cette somme aurait été répartie entre 1,5 million de FCFA pour la semi-viabilisation et 2 millions de FCFA pour les frais de mutation, à la charge des souscripteurs.
Une exigence que la mutuelle dit avoir refusée, estimant que ces nouvelles conditions étaient incompréhensibles au regard des engagements précédemment pris.
« Face à de tels agissements incompréhensibles, nous avons opposé une fin de non-recevoir », rapporte son porte-parole.
La crise de confiance se serait ensuite aggravée. Gnandé Bloa Abel affirme que certains courriers de l’étude notariale auraient reproché à la mutuelle de bloquer l’avancement du projet.
Des vérifications qui auraient révélé des anomalies foncières
Pour faire la lumière sur la situation, la MUTADAFP indique avoir mandaté le cabinet DOHORA BLÉDÉ, dont l’avocat aurait sollicité un commissaire de justice pour effectuer des vérifications indépendantes.
Les conclusions rapportées par la mutuelle auraient révélé plusieurs anomalies concernant la propriété des terrains.
Selon son mémoire, le site d’Elokaté appartiendrait à la société KHADRIS et non à la société AL SANOGO. Le terrain de Motobé serait, quant à lui, la propriété de M. Akpalé Digbeu Aimé. Enfin, la communauté villageoise d’Akouai-Agban aurait déclaré ne plus avoir revu le promoteur et estimé que celui-ci ne disposait plus de droits sur le site concerné.
La crise de confiance se serait ensuite aggravée. Gnandé Bloa Abel affirme que certains courriers de l’étude notariale auraient reproché à la mutuelle de bloquer l’avancement du projet.
Ces éléments constituent, à ce stade, les conclusions rapportées par la mutuelle. Leur portée juridique et les responsabilités éventuelles des personnes mises en cause restent à établir.
Une réunion sans issue définitive
Le 15 avril 2024, une réunion tripartite aurait réuni Mme Béhé, représentant l’étude Boa, Gnandé Bloa Abel pour la MUTADAFP et une juriste de la société AL SANOGO.
Selon le porte-parole de la mutuelle, la représentante de l’étude notariale aurait de nouveau défendu la fiabilité des titres fonciers présentés et mis au défi les participants d’en démontrer le contraire.
Toujours d’après son récit, la proposition de l’avocat de la mutuelle d’effectuer des vérifications conjointes auprès du ministère chargé de la Construction n’aurait pas été retenue.
Face à ce qu’elle considère comme des irrégularités, la MUTADAFP affirme avoir saisi la Police économique et financière ainsi que le Pôle pénal économique et financier. Elle indique avoir engagé des démarches pour des faits présumés d’escroquerie visant la société AL SANOGO et la clerc de notaire.
Plus de 4 milliards de FCFA en jeu, des responsabilités à établir
Au-delà du montant annoncé de 4,036 milliards de FCFA, cette affaire met en lumière les risques liés aux opérations immobilières collectives et la nécessité de vérifier rigoureusement la propriété des terrains avant tout engagement financier.
Pour les quelque 800 agents concernés, l’enjeu est désormais de comprendre ce qu’il est advenu des sommes versées et de déterminer si les terrains annoncés peuvent effectivement être acquis conformément aux engagements initiaux.
Les documents cités par la mutuelle comprennent notamment la convention d’assistance juridique, les protocoles d’accord, les titres fonciers n° 235 060 et n° 2052, ainsi que plusieurs courriers de l’étude Boa datés de 2022 à 2024.
Les personnes et structures mises en cause n’ayant pas encore répondu aux sollicitations mentionnées par la mutuelle, leurs versions des faits restent attendues. Les accusations rapportées dans cet article ne constituent pas une déclaration de culpabilité : les responsabilités devront être établies par les autorités compétentes.
Notre rédaction reste disponible pour recueillir les réponses et observations de l’ensemble des parties concernées, dans le respect du principe du contradictoire et de la présomption d’innocence.
