Dans le but de réduire le nombre de litiges fonciers observés très souvent à Abidjan, la capitale économique et les autres villes de l’intérieur du pays, le gouvernement avait décidé d’instituer un modèle unique d’attestation sur les lotissements impliquant les communautés villageoises.
Forte de cette décision sur le foncier, le Conseil National de l’Ordre des Géomètres Experts de Côte d’Ivoire, l’un des acteurs clés de ce domaine, a annoncé se conformer à la réforme des autorités gouvernementales se rapportant au remplacement de l’Attestation villageoise par l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) et apporter des précisions de leur corporation sur les démarches à suivre à leur niveau.
« En application de la reforme relative à l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) coutumier, l’Ordre des Géomètres Experts rappelle à tous que la demande de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) se fait avec les anciennes attestations, la CNI, et le Dossier Technique de morcellement, sur les lotissements approuvés jusqu’au 31 décembre 2024, délai de rigueur.
En application de la reforme relative à l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) coutumier, l’Ordre des Géomètres Experts rappelle à tous que la demande de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) se fait avec les anciennes attestations,…
Lesdits dossiers techniques de morcellement sont exclusivement produits par les Géomètres Experts inscrits au tableau de l’Ordre, au coût de 100.000 F CFA hors taxe pour les parcelles inférieures à 1000 mètres carré. Au-delà de 1000 mètres carrés la règle de 100 F CFA le mètre carré s’applique, ainsi qu’une majoration de 50.000 F CFA par bâtiment pour les parcelles déjà bâties.
Le Conseil National de l’Ordre des Géomètres Experts en appelle à la vigilance et à la responsabilité de tous, afin d’éviter les conflits fonciers qui naissent de l’intervention des intermédiaires », a clarifié Ahoulou Joseph Kouamelan, Géomètre Expert agréé.
Pour rappel, l’Attestation de Droit d’Usage Coutumier (ADU) est un document qui justifie d’un lien de droit entre une personne et un lot coutumier en milieu urbain.
Le Conseil National de l’Ordre des Géomètres Experts en appelle à la vigilance et à la responsabilité de tous, afin d’éviter les conflits fonciers qui naissent de l’intervention des intermédiaires », a clarifié Ahoulou Joseph Kouamelan, Géomètre Expert agréé.
Il constitue la preuve de la purge des droits coutumiers sur des lots issus de lotissements approuvés à l’initiative des communautés villageoises. L’institution de ce document a été décidée par le gouvernement Ivoirien le 24 mai 2023 en conseil des Ministres.
Sa mise en œuvre opérationnelle a été lancée le 1er juillet 2024 par M. Bruno Nabagné KONE, Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Il vient remplacer l’attestation villageoise, a expliqué Abdoulaye Diallo, directeur du Domaine urbain.
