Le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan, Yamoussa Coulibaly, vice-président chargé de la Politique générale et des réformes de la Chambre nationale des Promoteurs et Constructeurs Agréés de Côte d’Ivoire (CNPC-CI), a salué avec enthousiasme l’introduction des attestations de droit d’usage coutumier (ADU). Cette initiative marque une avancée majeure pour le secteur immobilier ivoirien.
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, sous la direction de Bruno Koné, a officiellement lancé l’ADU, un instrument conçu pour mettre fin aux nombreux litiges fonciers qui entravent le développement immobilier. Bruno Koné a souligné l’importance de cette mesure : « Les multiples attributions sur une même parcelle sont devenues un jeu d’enfant pour les faussaires en raison de la faiblesse de l’étape de l’attestation villageoise. Cela alimente depuis plusieurs années le contentieux en matière foncière et engendre des contestations de tous ordres. Face à cette situation, l’État ne pouvait pas rester indifférent. »
Le ministre a également annoncé que les détenteurs des anciennes attestations villageoises disposent d’un délai de six mois pour entamer la procédure d’acquisition de leur ACD. « À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l’administration en charge du foncier », a-t-il prévenu, insistant sur l’urgence de la transition.
Un instrument conçu pour mettre fin aux nombreux litiges fonciers qui entravent le développement immobilier
L’ADU devrait également accélérer les procédures de délivrance de l’ACD, en rendant les formalités d’immatriculation des lots plus transparentes pour les usagers.
Yamoussa Coulibaly, représentant le président de la CNPC-CI lors de la cérémonie, a exprimé sa satisfaction quant à cette réforme : « Je salue cette initiative qui vient soulager les acteurs du domaine de l’immobilier et du foncier en Côte d’Ivoire. Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l’ADU par notre ministère de tutelle. » Il a ajouté : « Cela va nous permettre de travailler sereinement sur nos projets. Désormais, nous travaillons sur des circuits totalement sécurisés », soulignant ainsi l’impact positif de l’ADU sur la confiance et la sécurité dans le secteur immobilier.
Notre souci permanent a toujours été la sécurisation des actes. Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante avec la mise en place de l’ADU
L’ADU, un modèle unique d’attestation villageoise, est produit et délivré par l’administration foncière avec un Identifiant Unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI) correspondant au lot attribué. Cette réforme vise à créer massivement les titres fonciers des parcelles en amont, au moment de l’approbation des lotissements, et non plus en aval, lors de la demande de l’ACD. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) institué par le décret n°2021-862 du 15 décembre 2021.
L’ADU représente un tournant crucial pour le secteur immobilier en Côte d’Ivoire, offrant des perspectives de développement plus sereines et sécurisées pour les promoteurs et constructeurs.
