L’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), marquant la clôture du projet pilote de titrage massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire, a été officiellement lancée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau.
Selon Bruno Nabagné Koné, l’ADU est un document établi sur du papier sécurisé, fiable et infalsifiable, produit et délivré par l’administration foncière avec un Identifiant unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI). Ce nouveau modèle unique remplace désormais l’ancienne attestation villageoise.
« Nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer, de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droits coutumiers et la propriété d’une parcelle de terrain », a expliqué le ministre.
Cette réforme vise à rendre transparente la procédure d’immatriculation des parcelles pour les usagers en procédant à la création massive des titres fonciers lors d’un lotissement. « Cela permet à l’acheteur d’un lot de savoir que le lotissement a été préalablement approuvé. Il ne peut pas y avoir le même document sur deux parcelles », a-t-il précisé.
Nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer, de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droits coutumiers et la propriété d’une parcelle de terrain
Parmi les innovations introduites, la simplification des pièces demandées est notable : désormais, seules l’ADU et la pièce d’identité sont requises. Avec cette réforme, la capacité de traitement des Actes de Concession Définitive (ACD) sera pratiquement portée à 100 000 actes par an, contre environ 17 000 actuellement.
En conclusion, l’introduction de l’ADU représente un pas significatif vers la modernisation et la sécurisation du système foncier en Côte d’Ivoire, garantissant une meilleure transparence et une sécurité accrue pour les détenteurs de droits fonciers.
