En collaboration avec le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et de la couverture maladie universelle, de l’ARTCI, Transform Health et la Société Ivoirienne de Biosciences et d’information Médicale (SIBIM) ont organisé le vendredi 17 mai à la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) une consultation nationale sur la loi type de gouvernance des données de santé.
Cette journée a pour objectif de solliciter l’avis des acteurs et des experts sur le contenu et la formulation du projet de loi cadre, et plus particulièrement sur les huit composantes. Elle vise également à renforcer et valider le projet grâce aux contributions du gouvernement et des acteurs de la santé digitale, créer un consensus et un alignement sur les composantes du projet, susciter la volonté politique et le soutien en faveur des composantes, afin qu’elles soient approuvées par les gouvernements dans le cadre de l’assemblée mondiale de la santé et d’autres réunions/ processus régionaux pertinents et faciliter une approche inclusive de l’élaboration.
Dans la présentation de la loi type, Mme Nnenna Nwakanma, assistante technique à Transform Health a expliqué que » cette loi type vise à trouver un équilibre délicat entre la protection des données de santé personnelles et communautaires et la facilitation de leur utilisation pour le plus grand bénéfice du public. En établissant des droits, des responsabilités et des garanties claires, cette loi type vise à favoriser un environnement dans lesquelles les données de santé peuvent être utilisées pour le bien », a-t-elle expliqué.
Avançant dans ses propos, elle a affirmé également que » l’intention principale de cette loi type est d’offrir une orientation aux pays qui souhaitent intégrer ses principes et ses normes (ou les sections pertinentes) dans leur législation nationale existante ou élaborer de nouvelles lois, le cas échéant. Elle est conçue pour être non prescriptive et permet la flexibilité et l’adaptabilité aux contextes et aux besoins locaux », explique-t-elle.
Dans la présentation de la loi type, Mme Nnenna Nwakanma, assistante technique à Transform Health a expliqué que » cette loi type vise à trouver un équilibre délicat entre la protection des données de santé personnelles et communautaires et la facilitation de leur utilisation pour le plus grand bénéfice du public
Représentant le Ministre Dimba Pierre, M. Franck Simon Blehiri Directeur de l’informatique et de la santé digitale, s’est dit heureux de cette initiative.
» Nous sommes très heureux qu’on parle aujourd’hui d’un projet de loi type car c’est l’aboutissement du travail que nous avons abattu depuis des années. Si nous avons une loi type cela va faciliter la protection et le renforcement de la sécurité des données de santé de la population « , a-t-il souligné.
Nanan Innocent Président de SIBIM a quant à lui indiqué que » depuis les années 2000, nous avons mené ce combat. La gouvernance des données de santé n’est pas seulement une question technique ni administrative, il s’agit des droits fondamentaux des individus, de la sécurité des informations, de la confidentialité des données personnelles, de la confiance du public. Donc il est important qu’il y ait des lois qui encadrent l’usage de ses données en termes d’acquisition, de transfert et de partage.
Nous sommes dans une société qui se mondialise. Aujourd’hui la médecine est devenue transfrontalière et vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour une consultation, le médecin d’une autre ville ou d’un autre pays peut avoir accès à vos données. Donc il est important que les échanges qui vont se faire de vos données en rapport avec votre santé surtout que ce sont des données sensibles soient protégés, sécurisées de sorte que votre vie ne soit pas exposée et que les problèmes de santé que vous avez puissent être divulgués au grand public. Donc il est important qu’il y ait une loi-cadre » a expliqué le président de SIBIM.
Il faut rappeler ces consultations sont dans le monde entier.. En Afrique: Malawi, Ouganda, Rwanda, Kenya, Sénégal, Cameroun et Côte d’Ivoire vont permettre de recueillir les réactions et de valider le projet, dans le but de le présenter le 28 mai 2024 lors de l’Assemblée mondiale de la santé en Côte d’Ivoire. Cette journée de consultation nationale a vu la présence de plusieurs autorités notamment, les acteurs de la santé, des Députés, des hommes de droit, de médias.
Nanan Innocent Président de SIBIM a quant à lui indiqué que » depuis les années 2000, nous avons mené ce combat. La gouvernance des données de santé n’est pas seulement une question technique ni administrative, il s’agit des droits fondamentaux des individus, de la sécurité des informations, de la confidentialité des données personnelles, de la confiance du public.
