Le jeudi 6 juin dernier, les députés ivoiriens ont eu une journée extrêmement chargée. De 10 heures à 19 heures, ils ont examiné et voté neuf textes de loi significatifs, couvrant divers domaines comme le terrorisme, la gestion de la faune et le Code pénal.
Les huit premiers textes ont été adoptés à l’unanimité, reflétant un consensus total parmi les parlementaires. Parmi ces textes figurent des projets de loi relatifs à la gestion de la faune et à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire, ainsi que des modifications de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 sur la répression du terrorisme, amendée par la loi n°2018-864 du 19 novembre 2018.
Un débat intense sur le Code Pénal
Le neuvième texte, modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, a suscité un débat animé. Ce texte a été adopté à la majorité des députés présents, avec 124 voix pour, 72 contre et 2 abstentions. La divergence principale portait sur l’article 158 nouveau du projet de loi.
Les huit premiers textes ont été adoptés à l’unanimité, reflétant un consensus total parmi les parlementaires. Parmi ces textes figurent des projets de loi relatifs à la gestion de la faune et à la protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire, ainsi que des modifications de la loi n°2015-493 du 7 juillet 2015 sur la répression du terrorisme, amendée par la loi n°2018-864 du 19 novembre 2018.
Des opinions divergentes sur l’Article 158
Gaspard Séhi, rapporteur de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) et membre du Groupe Ppa-CI, a exprimé ses préoccupations concernant cet article. Selon lui, cette disposition limite la liberté d’expression, notamment lors de meetings publics, en interdisant de contester une décision de justice. Il a cité l’exemple de Laurent Gbagbo, accusé de braquage de la BCEAO, en soulignant que toute déclaration publique affirmant son innocence pourrait être considérée comme complice des crimes dont il est accusé. « C’est une loi liberticide », a-t-il affirmé.
Réponse du Président de la Cagi
Aboulaye Ben Méïté, président de la Cagi, a répliqué en niant toute intention de répression contre l’opposition. Il a expliqué que l’objectif de cette modification est d’harmoniser le Code pénal avec de nouvelles infractions pénales, sans viser spécifiquement l’opposition. Il a rappelé que cette disposition existait déjà dans le Code pénal depuis 1981 et que les modifications actuelles n’en altèrent pas l’essence.
Gaspard Séhi, rapporteur de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) et membre du Groupe Ppa-CI, a exprimé ses préoccupations concernant cet article. Selon lui, cette disposition limite la liberté d’expression, notamment lors de meetings publics, en interdisant de contester une décision de justice.
En séance plénière, cette disposition a été adoptée à l’unanimité, y compris par les députés de l’opposition. Ben Méïté a également mentionné qu’après cette adoption, Michel Gbagbo, membre du Groupe parlementaire du Ppa-CI, a proposé un amendement, craignant que la nouvelle disposition ne restreigne les libertés publiques dans un contexte politique tendu.
Cette journée de travail intense au Parlement ivoirien témoigne de l’importance des enjeux législatifs actuels en Côte d’Ivoire. Les débats, parfois vifs, montrent la diversité des opinions et la nécessité de trouver un équilibre entre sécurité, protection de la faune, et respect des libertés publiques.
