Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) annonce une vaste opération de sensibilisation, de recensement et de contractualisation à l’endroit des gérants et propriétaires de résidences meublées et d’établissements assimilés.
L’objectif est de les amener à se conformer à la législation ivoirienne sur le droit d’auteur et les droits voisins.Dans un communiqué adressé aux responsables de ces établissements, le BURIDA rappelle que la diffusion d’œuvres littéraires et artistiques dans les lieux accueillant du public est soumise à une autorisation préalable et, selon les cas, au paiement de redevances.
Cette obligation concerne notamment la musique, les films, les documentaires ainsi que les programmes de télévision et de radio diffusés au moyen d’écrans ou de dispositifs audio. Les autres œuvres artistiques et littéraires sont également concernées par les dispositions applicables.
Le BURIDA s’appuie sur la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins pour justifier cette démarche. Selon l’organisme, les résidences meublées et les établissements assimilés, en raison de leur accueil de clients, sont concernés par ces dispositions.Afin de faciliter la mise en conformité des professionnels, des tarifs forfaitaires ont été aménagés.
Le BURIDA les invite ainsi à solliciter auprès de ses services les autorisations nécessaires pour diffuser légalement les œuvres et enregistrements de leur choix. À travers cette opération, l’organisme chargé de la gestion collective des droits entend rappeler aux exploitants de résidences meublées leurs obligations légales et contribuer à la protection des droits des auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs.
