Générations et Peuples Solidaires (GPS), dirigé par Guillaume Soro, ancien Président de l’Assemblée Nationale, en exil depuis 2019, a organisé un cadre restreint, le samedi 31 août 2024. Cette rencontre, qui a été placée sous le signe de la reprise de ses activités aux dires du cadre restreint réuni en session ordinaire, a abordé plusieurs sujets d’actualité notamment les arrestations de ses cadres, l’ex-député Kando Soumahoro, et M. Traoré Mamadou, le mois d’août dernier.
Pour Générations et Peuples Solidaires, « la condamnation de M. Kando Soumahoro à 36 mois de prison dont 24 fermes et à 5 ans de privation de ses droits civiques pour reconstitution d’un parti politique dissous » et « troubles à l’ordre public », « s’inscrit dans la longue liste des scandales judiciaires qui décrédibilisent notre pays et son appareil judiciaire ».
Car GPS étant une association et non un parti politique ne devrait pas être dissout comme un parti politique, a souligné le cadre restreint via son communiqué rendu public ce mercredi 04 août 2024.
« En Côte d’Ivoire, la dissolution d’une association déclarée relève exclusivement des prérogatives du président de la République, ainsi que le dispose la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations. Cette loi précise que pour qu’une association soit dissoute, deux étapes doivent impérativement être franchies.
En Côte d’Ivoire, la dissolution d’une association déclarée relève exclusivement des prérogatives du président de la République, ainsi que le dispose la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
Premièrement, un ou des cas de nullité doivent être constatés par voie judiciaire. Un juge doit relever que cette association ne fonctionne pas selon les lois en vigueur, en montrant par exemple qu’elle fait la promotion de la haine raciale, ethnique, religieuse ou de la violence. Alors là seulement, le juge peut rendre une décision qui constate la nullité de cette association. Cependant, cette décision du juge n’entraînera pas automatiquement la dissolution immédiate de l’association.
Deuxièmement, elle doit transmise au président de la République qui l’inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres pour examen. Et c’est à la suite de ce Conseil des ministres qu’un décret présidentiel est pris pour prononcer la dissolution de l’association visée. Dans le cas de GPS, à ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue pour constater la nullité de l’association et aucun décret présidentiel n’a été pris pour le dissoudre.
Dans le cas de GPS, à ce jour, aucune décision judiciaire n’a été rendue pour constater la nullité de l’association et aucun décret présidentiel n’a été pris pour le dissoudre.
Par conséquent, GPS reste légalement en existence et toute tentative par un juge de dissoudre cette association est non seulement illégale, mais aussi juridiquement nulle et non avenue », a indiqué Générations et Peuples Solidaires (GPS).
Rappelons par ailleurs que Générations et Peuples Solidaires a été interdit de toute activité par une décision de justice le 23 juin 2021 en lien avec son président, Guillaume Soro, condamné ce même jour par contumace pour atteinte à la sûreté de l’Etat pour des faits commis en 2019. La justice ivoirienne, estimant que GPS constituait un instrument de l’action du mis en cause a ordonné sa dissolution.
Avec la décision de considérer que ce juge, qui a prononcé cette décision, « a usurpé les pouvoirs exécutifs, ce qui équivaut à une tentative de déstabilisation institutionnelle, donc à une tentative de coup d’État ni plus ni moins », GPS décide-t-elle de saper l’autorité de la Justice ivoirienne en organisant ou participant à des activités aussi avec l’opposition politique ou la société civile ?
