Dans l’après-midi du mardi 22 octobre 2024, un collectif d’organisations de la société civile s’est exprimé lors d’une conférence de presse pour dénoncer l’ordonnance N°2024-368 du 12 juin 2024. Selon ces organisations, cette ordonnance constitue une menace sérieuse pour les droits humains et les libertés publiques en Côte d’Ivoire.
Les intervenants ont fait part de leur inquiétude face à l’absence de réaction des autorités, soulignant que cette ordonnance, tant sur le fond que sur la forme, a été adoptée sans concertation. Ils insistent sur le fait que l’aménagement des libertés publiques relève du domaine de la loi, conformément à l’article 101 de la Constitution ivoirienne. Ils jugent étonnant qu’une ordonnance soit adoptée sans qu’un débat sérieux n’ait eu lieu, privant ainsi les citoyens d’une véritable discussion sur le rôle crucial des organisations de la société civile dans la démocratie.
Les critiques se concentrent sur plusieurs points. D’abord, le texte ne précise pas clairement les attributions des organisations de la société civile, ni les relations avec les pouvoirs publics. De plus, il impose un régime de contrôle annuel des organisations, jugé excessif et restrictif. L’ordonnance prévoit également la dissolution d’organisations qui ne respecteraient pas des critères vagues liés à l’ordre public, laissant ainsi une marge d’appréciation inquiétante à l’exécutif.
Les intervenants ont fait part de leur inquiétude face à l’absence de réaction des autorités, soulignant que cette ordonnance, tant sur le fond que sur la forme, a été adoptée sans concertation
Les représentants de la société civile ont exprimé leur déception face à l’organisation, par le ministère de l’Intérieur, d’un atelier sur l’appropriation de cette ordonnance sans avoir d’abord engagé un dialogue constructif. Ils rappellent que leur exclusion du processus de création de cette ordonnance est en contradiction avec les engagements pris pour une réglementation transparente et inclusive.
Alors que des élections cruciales approchent en octobre 2025, le collectif appelle à une mobilisation citoyenne pour défendre les droits fondamentaux et garantir un espace civique ouvert. Ils se déclarent prêts à explorer toutes les voies légales pour contester cette ordonnance jugée nuisible à la démocratie. En conclusion, ils réitèrent leur disponibilité à engager un dialogue sincère avec les autorités, afin d’assurer une réglementation qui respecte les principes démocratiques et les droits humains.
Les représentants de la société civile ont exprimé leur déception face à l’organisation, par le ministère de l’Intérieur, d’un atelier sur l’appropriation de cette ordonnance sans avoir d’abord engagé un dialogue constructif.
