Le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) au Niger a récemment annoncé des mesures strictes pour lutter contre la cybercriminalité dans le pays. Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme nigérien a communiqué sur les nouvelles sanctions qui seront appliquées en cas d’infractions électroniques telles que les injures, la diffamation, et la diffusion de données préjudiciables à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Sous la direction du Général Tiani, président du CNSP et Chef de l’Etat, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a émis un décret modifiant la loi de répression de la cybercriminalité en vigueur depuis le 3 juillet 2019 au Niger.
Désormais, les contrevenants reconnus coupables de diffamation et d’injures par le biais de moyens de communication électronique risquent une peine d’emprisonnement allant d’un à trois ans, assortie d’une amende de un à cinq millions.
L’ordonnance numéro 2024-28, datée du 7 juin 2024, a pour objectif de rétablir un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels, tout en préservant la tranquillité et la sécurité publique. Désormais, les contrevenants reconnus coupables de diffamation et d’injures par le biais de moyens de communication électronique risquent une peine d’emprisonnement allant d’un à trois ans, assortie d’une amende de un à cinq millions. De même, la diffusion de données perturbant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine est passible d’une peine de deux à cinq ans de prison, accompagnée d’une amende de deux à cinq millions.
De même, la diffusion de données perturbant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine est passible d’une peine de deux à cinq ans de prison, accompagnée d’une amende de deux à cinq millions.
Cette mise à jour de la législation réaffirme l’engagement du Niger à lutter contre la cybercriminalité, en particulier face aux menaces des groupes armés djihadistes présents sur le territoire. En prenant des mesures plus fermes contre ceux qui soutiennent ces groupes ou servent de relais sur les réseaux sociaux, le Niger envoie un message fort quant à sa détermination à protéger la sécurité de ses citoyens et à préserver l’ordre public.
